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چکیده پایان نامه روح اله خلجی به زبان فرانسه


مقطع کارشناسی ارشد حقوق شرکت های تجاری
دانشگاه شهرکرد


La responsabilité civil

des compagnies pétrolières étatiques dans le

Système juridique de l'Iran avec une perspective

 De règlement de la France

 

Rouhollah Khalaji

Master || Droit des Affaires

lawyerkhalaji@hotmail.com

Sommaire:

Tout comme dans le droit de la plupart des pays pétroliers, dans le droit iranien, l’état détient le monopole des opérations Upstream gazières et pétrolières. Nombreux sont les compagnies nationales ou gouvernementales qui s’occupent de ces opérations. Par ailleurs, il y a d’autres compagnies pétrolières d’état qui s’occupent des opérations dawnstream à côté du secteur privé. Quand l’état s’occupe du secteur pétro-gazier, il y a de fortes chances qu’il y aient des dommages industriels, environnementaux, maritimes, économiques et sociaux. Ces dommages pourraient fournir une responsabilité civile pour les compagnies pétrolières d’état. Le fait que ces compagnies sont publiques et pétrolières, les distingue des autres compagnies publiques et des compagnies pétrolières privées, et cela est important en ce qui concerne leur responsabilité civile et les modalités de leur dédommagement. Dans cette étude, d’abord la question de la responsabilité civile de ces compagnies pétrolières d’état a été abordée et ensuite on s’est penché sur les notions juridiques fondamentales de l’industrie pétrolière et gazière. De ce fait, les fondements de la responsabilité civile de l’état, des compagnies d’état et des compagnies pétrolières d’état ont été analysés et on a distingué les notions importantes du dédommagement pétrolier. En fin de compte, les modalités du dédommagement comme ester en justice et les modalités du paiement du dédommagement et des défis de l’industrie de l’assurance pétrolière ont été abordées. Bien qu’on se soit penché plutôt dans cette recherche sur le régime juridique de l’Iran, toutefois quand il y avait une possibilité d’avoir une approche comparée avec le droit français, on ne l’a pas ratée. À part une approche comparée avec le droit français, grâce à une recherche sur le terrain, on a essayé de mener une étude sur les activités de la compagnie pétrolière Total, une compagnie multinationale dirigée par les politiques du gouvernement français.

 

Mots-clés:

Pétrole et Gaz, compagnie pétrolière d’état, le droit iranien, la responsabilité civile, opérations Upsteam, dédommagement, environnement, le droit français


 





طبقه بندی: حقوق شرکتهای تجاری، حقوق انرژی، حقوق نفت و گاز، حقوق عمومی، حقوق تطبیقی، پایگاه کتاب های حقوقی، Les Articles Francaises،
برچسب ها: France، La responsabilité civile، De règlement de la France، Rouhollah Khalaji، compagnies pétrolières étatiques، Pétrole et Gaz، opérations Upsteam،
[ چهارشنبه 16 دی 1394 ] [ 03:52 ب.ظ ] [ مدرسه وکالت و تجارت ]
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درباره تارنما


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سحرم دولت بیدار به بالین آمد
گفت برخیز که آن خسرو شیرین آمد
قدحی درکش و سرخوش به تماشا بخرام
تا ببینی که نگارت به چه آیین آمد

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آزادی بیان و ارائه فکر و عقیده از حقوق طبیعی هر انسان است.
این تارنما را ایجاد نمودم
تا آنچه از حقوق و تجارت در ذهن دارم
از عرصه اندیشه به میدان قلم بیاورم.
لذت تجارت به حدی است که فلسفه و سیاست روح مرا تعالی نمی دهد.
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«اگر نان نبود،
ما نماز نمی خواندیم و روزه نمی گرفتیم».
تجارت را برگزیدم
تا دل و دین و دنیا نیز با من باشد.

روح الله خـلـجی

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Le régime juridique de l'Iran droit beaucoup à celui de la France. Le droit civil, le droit du commerce, le droit public, les notions utiles et fréquentes du droit pénal ainsi que les jurisprudences de la cour suprême de la France ont toujours été utilisés comme des modèles pour les juristes, les législateurs et les juges iraniens. L'école de droit et des affaires essaie d'introduire les lois et les jurisprudences françaises et promouvoir ainsi l'influence du régime juridique français sur celui de l'Iran
Rouhollah KHALAJI
Avocat et conseiller juridique